Nouvelle carte administrative, Cadastre Minier, mise en conformité des titres, conformité réglementaire et sécurité des investissements.
Les décrets du Président Mamadi Doumbouya du 20 août 2026, créant les nouvelles régions administratives de Siguiri et Beyla ainsi que onze nouvelles préfectures, ont d’importantes implications non seulement pour l’administration territoriale, mais également pour la gestion et la sécurité juridique des titres miniers en Guinée.
La création de nouvelles régions et préfectures n’invalide pas automatiquement les titres miniers existants. Elle modifie toutefois la géographie administrative dans laquelle se trouvent de nombreux permis de recherche, permis d’exploitation, concessions minières et infrastructures connexes. C’est précisément à ce niveau que le « Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM) » assume une responsabilité essentielle.
En tant qu’institution chargée du Cadastre Minier et interface majeure entre les investisseurs miniers et l’Administration, le CPDM devrait agir « avant les futurs audits miniers — et non au moment où ceux-ci commencent. »
Le principe fondamental devrait être le suivant :
« Aucun titre minier légalement valide aujourd’hui ne devrait devenir administrativement vulnérable demain simplement parce que l’État a modifié la géographie administrative qui l’entoure. »
Je propose donc que le CPDM lance une « Opération Nationale de Mise en Conformité Administrative et Cadastrale des Titres Miniers », en commençant par les zones minières stratégiques telles que « Boké/Kamsar et Siguiri. »
Chaque société minière concernée devrait procéder au rapprochement suivant :
TITRE MINIER → COORDONNÉES LÉGALES → SUPERFICIE → NOUVELLE RÉGION/PRÉFECTURE → CADASTRE MINIER → SITUATION FISCALE ET REDEVANCES SUPERFICIAIRES → OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES/FODEL.
Les sociétés devraient transmettre leurs titres originaux, renouvellements, coordonnées légales, références cadastrales, cartes, superficies et documents pertinents de conformité afin que le CPDM puisse vérifier que chaque titre légitime correspond exactement à la nouvelle géographie administrative de la Guinée.
Lorsqu’un titre est entièrement conforme, le CPDM devrait envisager de délivrer un « Certificat de Conformité Administrative et Cadastrale », attestant que le titre a été correctement rapproché de la nouvelle organisation territoriale.
Cette démarche renforcerait la confiance des investisseurs tout en donnant à l’État une base cadastrale claire, fiable et actualisée pour les futurs audits miniers.
Mais un principe essentiel doit être préservé :
« La mise à jour administrative ne doit pas devenir une nouvelle attribution du titre minier. »
Un titre minier légalement accordé avant la réforme territoriale doit conserver son historique juridique, son rang de priorité et ses droits acquis, simplement parce que le nom ou les limites de la région ou de la préfecture dans laquelle il se trouve ont changé.
Parallèlement, la réforme ne doit pas servir de refuge à de véritables irrégularités, à des modifications non autorisées des périmètres, à des titres expirés ou à des obligations légales impayées.
Le CPDM devrait donc établir une période raisonnable de mise en conformité permettant aux sociétés de corriger les incohérences administratives résultant uniquement de la réforme territoriale, sans exposer inutilement des titres par ailleurs valides.
L’objectif n’est pas d’affaiblir le contrôle de l’État. Il s’agit de le renforcer.
Un État minier moderne doit pouvoir établir une relation unique, cohérente et vérifiable entre sa carte administrative, son Cadastre Minier, ses titres miniers, les obligations fiscales et les communautés affectées.
Le principe devrait donc être :
NOUVELLE CARTE ADMINISTRATIVE → CADASTRE MINIER ACTUALISÉ → TITRES RÉCONCILIÉS → CONFORMITÉ VÉRIFIÉE → INVESTISSEMENTS SÉCURISÉS → REVENUS TRANSPARENTS → COMMUNAUTÉS PROTÉGÉES.
La réforme territoriale du Président Mamadi Doumbouya offre ainsi à la Guinée l’occasion non seulement de redessiner ses frontières administratives, mais aussi de renforcer l’intégrité, la transparence et la sécurité juridique de l’ensemble du système des titres miniers, tout en protégeant à la fois les intérêts souverains de l’État et les investisseurs responsables.
Dr David Makongo
